Observations (5)
09/12/1985
Numéro de gestion : 1982B40024
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 21/10/85
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2014
Numéro de gestion : 1982B40024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 01/07/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL HERZOG (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 15/01/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/07/2014
05/09/2014
Numéro de gestion : 1982B40024
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de SARL HERZOG (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX Date cessation d'activité : 02/09/2014 Date d'effet : 02/09/2014
03/09/2015
Numéro de gestion : 1982B40024
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 01/09/2015, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure SARL HERZOG. Date d'effet : 01/09/2015