Observations (6)
14/08/2018
Numéro de gestion : 1982B00016
Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
05/09/2018
Numéro de gestion : 1982B00016
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/01/2018 : Modifié : BRETAGNE NAUTISME INVESTISSEMENTS (SAS), Président, dont le siège social est au Lieudit Le Parun 56870 Baden
22/10/2015
Numéro de gestion : 1982B00016
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 21/10/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CHANTIER NAVAL LE BORGNE (SAS) et a fixé au 21/04/2014 la date de cessation de ses paiements Juge Commissaire : MR DOUGUET, Administrateur : SELARL AJIRE - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 21/10/2015
27/04/2016
Numéro de gestion : 1982B00016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/04/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 27/04/2016.
21/10/2016
Numéro de gestion : 1982B00016
Par jugement en date du 19/10/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation accordée à la SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/10/2016.
05/05/2017
Numéro de gestion : 1982B00016
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de VANNES a arrêté le plan de redressement par continuation de la SAS CHANTIER NAVAL LE BORGNE pour une durée de 10 ans et a désigné Maître Raymond DUPONT, 14 Boulevard de la Paix, CS 22173, 56005 VANNES CEDEX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/05/2017