Observations (2)
Numéro de gestion : 1982B00003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
09/07/1985
Numéro de gestion : 1982B00003
VENTE DU FONDS SIS 11 RUE DE STRASBOURG A CHALON SUR SAONE A MR ALAIN MARCEL DUCROUX SUIVANT ACTE DE ME PAULIEN,NOTAIRE A CHALON SUR SAONE A COMPTER DU 14/05/85