Observations (5)
07/01/1993
Numéro de gestion : 1982D50008
TRANSFORMATION DU GAEC ANTHOINE PERE ET FILS EN EARL LE LECH SEBASTIEN ACTIVITE POLYCULTURE ELEVAGE ADRESSE LECH SEBASTIEN PLOEZAL DEPART DE MME ANTHOINE DENISE GERANTE A COMPTER DU 01/11/92 DEPOT AU GREFFE DU 7 JANVIER 1992 NÈ26 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 27/11/92
22/12/1997
Numéro de gestion : 1982D50008
A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1997 ARRIVEE DE MME LE TYNEVEZ MARYVONNE EN QUALITE DE GERANTE DEPOT AU GREFFE LE 22 DECEMBRE 1997 A 949-97 PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 21 NOVEMBRE 1997
12/02/2007
Numéro de gestion : 1982D50008
- TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : EARL NOUVELLE FORME : GAEC - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 97 567.37 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 102 400 EUROS - NOMINATION DE MR ANTHOINE JEAN MARIE EN QUALITE DE GERANT PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 09.02.2007 DEPOT AU GREFFE LE 12.02.2007 SOUS LE N° 07A/246 Date d'effet : 30/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D50008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 640 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 567.37 EUR