POMPES JAPY - RCS Entreprise : 323024828 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

POMPES JAPY

Siren

323024828

Siret du siège social

32302482800036

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

28/01/1982

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR70323024828

Activité principal du siège

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Nature juridique

SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)

Tranche effectif salarié de l’entité

10 à 19 salariés

Date de création

20/10/1981

Date de dernière mise à jour

21/08/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

32302482800036

Clef NIC

00036

Activité principale (établissement)

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

Tranche d’effectif salarié

10 à 19 salariés

Date de création

03/10/2022

Date de dernière mise à jour

21/08/2024

Informations de contact

Adresse postale

1120 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES

Liste des représentants (8)

BUSATTO Raphaël, Jean, Michel

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90800 Buc - FRANCE

BERTOLOTTI Yann, Franck

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25230 Seloncourt - FRANCE

LAURET Pierre, Pascal, Jean

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE

TOURNOUX Corinne, Nicole, Jacqueline

Qualité : Administrateur
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 23/10/2018
Domiciliation :
25400 Audincourt - FRANCE

SOFIGEC AUDIT

Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Type : P. Morale
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE

SCHMITT Isabelle

Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
90000 Belfort - FRANCE

LAURET Pierre, Pascal, Jean

Qualité : Directeur général
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
25200 Montbéliard - FRANCE

BUSATTO Brigitte, Anne-Marie

Qualité : Président du conseil d'administration
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 16/09/2015
Domiciliation :
70200 Lomont - FRANCE

Observations (3)

27/04/1988

Numéro de gestion : 1982B40008
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital À compter du 25/11/87

01/01/2009

Numéro de gestion : 1982B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1982B40008
La société a été locataire gérante de la sa Japy Marne du 05.10.81 au 140982 après chat du fons a cette dernière. Par jugement rendu a son audience publique du 13.08.86, le t;G;I; de Montbéliard statuant en matière commerciale a prononcé le redressement Judiciare de la Scop pompés Japy; Date de cessation des paiements : 25.02.86 juge commissaire : B; Gauthier; Vice Pesident. Représentant des créanciers : Me Desloriezux Io rue Victor Hugo Luxeuil-les-Bains. Jugement du 27.08.86 le t;G;I a autorisé la poursuite d'activité de la société en vue de l'élaboration d'un projet de redressement. Jugement du 06.11.86 : Le T.G.I. A adopté le régime de la procédure, a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une période de 3 mois à compter du 13.11.86 a désigné Me Guyon en qualité d'Administrateur avec pour mission de surveiller la gestion; Jugement du 05.05.87 le t;G;I; de Monteliard a adopté le plan de redressement et d'apurement du passif de la société; A décidé la continuation de l'entreprise, a désigné Me Deslorieux en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Liste des établissements (3)

LA CASSERIE
PARC D'ACTIVITE DU MOULIN
25490 FESCHES-LE-CHATEL

17 QUAI DE L’ORME DE SULLY
78230 LE PECQ

1120 AVENUE OEHMICHEN
25460 ETUPES