Observations (1)
Numéro de gestion : 1981A00194
FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SA BRASSERIE CHARLES SIMON A LEWARDE A COMPTER DU 1.08.1981. PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JANVIER 1984, LE TGI DE DOUAI, CHAMBRE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS JUGE COMMISSAIRE : MME NAYROLLES SYNDIC : ME FROMENT DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 6.01.1983 PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1984, LE TGI DEDOUAI CHAMBRE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.