Observations (4)
21/12/1990
Numéro de gestion : 1981A00419
JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1990 : CLOTURE POUR EXTINCTION DE PASSIF
19/01/1989
Numéro de gestion : 1981A00419
PAR JUEMENT EN DATE DU 16.01.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DEPOT DE BILAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JANVIER 1989 JUGE-COMMISSAIRE : M.CHARPENTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE RAVEL D'ESCLAPON. PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.01.89 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME DE RAVEL D''ESCLA- PON REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 16/01/89
18/10/1989
Numéro de gestion : 1981A00419
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1989, Me PHILIPPE CONTANT 8 RUE VOLTAIRE A TROYES, A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Me DE RAVEL D'ESCLAPON. A COMPTER DU 18/09/89
20/11/1989
Numéro de gestion : 1981A00419
ASSEMBLEE DE REDDITION DES COMPTES TENUE LE 13 NOVEMBRE 1989 PAR M.LE JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 13.11.89