Observations (3)
19/02/1991
Numéro de gestion : 1981D50057
TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC MR DROUMAGUET JEAN N'EST PLUS CO GERANT NOMINATION DE MR DROUMAGUET YVES CO GERANT DEPOT AU GREFFE NÈ129 DU 19 FEVRIER 1991 PUBLICITE: L'ESPACE OUEST DU 21 DECEMBRE 1990 A COMPTER DU 01/12/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D50057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR