Observations (6)
Numéro de gestion : 1981D40067
MONTANT MINIMUM : 76.224 EUROS
27/05/2003
Numéro de gestion : 1981D40067
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15.05.03, TRANSFORMATION DE L'EARL EN GAEC A COMPTER DU 04.04.03 - NOMINATION DE MR PAYE JULIEN ET MME PAYE NEE HOUDAYER CHANTAL EN QUALITE DE CO-GERANTS A COMPTER DU 04.04.03 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1.469.41 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 91.469.41 EUROS A 90.000 EUROS A COMPTER DU 04.04.03
04/02/1992
Numéro de gestion : 1981D40067
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.12.91, NOMINATION DE MME PAYE JOSIANE EN QUALITE DE CO-GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR PAYE BERNARD - PROROGATION DE DUREE DU GAEC PORTE A 99 ANS A COMPTER DU 01.12.91
07/07/1993
Numéro de gestion : 1981D40067
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.05.93 DEMISSION DE MADAME PAYE NEE HUBERDEAU JOSIANE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31.5.93 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 100.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 800.000 F A 700.000 F. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 31.05.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR