Observations (4)
02/10/1981
Numéro de gestion : 1981A50300
Observations concernant l'établissement situé rout e DE BOULOGNE 59244 Cartignies : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 55.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE POISSONNIER
CARTIGNIES *** Ancien(s) p ropriétaire(s) : DEBAISIEUX JEAN MARIE - Réf. imma triculation : A *** Journal d'annonces légales : L 'OBSERVATEUR en date du 09/10/1981 *** Précédent E xploitant : DEBAISIEUX JEAN MARIE - RCS : A
19/08/1985
Numéro de gestion : 1981A50300
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JUILLET 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BAUVOIS AIME ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 04 JUILLET 1985 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
10/06/1991
Numéro de gestion : 1981A50300
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE BAUVOIS AIME. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE CAUET
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50300
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.