Observations (5)
14/06/1982
Numéro de gestion : 1981B00134
Par acte Ssp du 17 mars 1983, Mr Carrette rêné à donne en gérance libre à la société Sus-Nommee Une partie de fonds de commerce de transport comprenant notamment 2 licences de classe B valables en zone longue du département de la Saône et lois Sant droit au bail de locaux quelconques et ce pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. À compter du 17/03/83
26/01/1987
Numéro de gestion : 1981B00134
Par acte Ssp en date du 1er septembre 1986, la SNC serrés et CIE à donne en gérance à la société Sus-Nommee Une partie de fonds de commerce de transport comprenant notamment une licence de classe à zone longue pour une durée de 1 an, non renouvelable par tacite reconduction. À compter du 16/08/86
17/09/1987
Numéro de gestion : 1981B00134
Prise en location gérance de 2 licences, transports de classe B, valables en zone longue, qui Serone exploités à Maizières,à Mr Rebotier Élie, loueur de fonds à Brive (Corrèze), 17, bis, Av. du président Roosevelt (55 à 178) et ce à compter du 6 juillet 1987 jusqu'au 5 juillet 1988. À compter du 06/07/87
15/06/1988
Numéro de gestion : 1981B00134
Prise en gérance d'une licence de transports, zone longue B, pas de Calais à la société sa ETS C. Dignoire, rue de la sucrerie à Boiry Ste Rictrude (62) à compter du 28 avril 1988. À compter du 28/04/88
18/12/1997
Numéro de gestion : 1981B00134
Achat d'un fonds de commerce sis à Mesgrigny, exploité a à Maizières la grande paroisse, ZI la glacière, à mme Clement Colette à compter du 01 décembre 1997