Observations (3)
22/10/2007
Numéro de gestion : 1993A00056
CHANGEMENT DE DENOMINATION ET DE NUMEROTATION DE RUE PAR DECISION MUNICIPALE A COMPTER DU 19/05/2006. ANCIENNE ADRESSE : 6 ROUTE DE JARMENIL NOUVELLE ADRESSE : 54 RUE DE JARMENIL.
16/04/2020
Numéro de gestion : 1993A00056
Radiation du RCS le 16/04/2020 avec effet au 31/03/2020
15/06/2004
Numéro de gestion : 1993A00056
En vertu d'un acte passé devant Maitre Raoul HELLUY, notaire associé 105 rue Charles de Gaulle à REMIREMONT (88), en date du 27 Avril 2004, et en application de l'article L 526-2 Al.2 du Code de Commerce, Mr SERRIERE Michel a déclaré insaisissable l'immeuble constituant sa résidence principale sis 6 route de Jarmenil à ELOYES (88) cadastré Section AB numéro 24 pour une contenance de 21 ares et 68 centiares.