Observations (3)
18/05/1998
Numéro de gestion : 1981B00157
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE ACTIVITE DE PEINTURES FACADES (SERA EXPLOITEE AU SIEGE ET PRINCIPAL, SANS OUVERTURE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE) LOUEUR DE FONDS : MR PAIS RAOUL (NON INSCRIT) PUBLICITE : L'ANNONCEUR LEGAL DU 16.04.98 A COMPTER DU 01/04/98
04/12/2001
Numéro de gestion : 1981B00157
ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE PEINTURES FACADES PRECEDEMMENT EXPLOITEE EN LOCATION GERANCE, AU PRIX STIPULE DE 22 867.35 EUROS VENDEURS : MR MME PAIS RAOUL (NON INSCRITS) SANS PUBLICITE, SANS OPPOSITIONS (FONDS ARTISANAL) Date d'effet : 01/11/2001
Numéro de gestion : 1981B00157
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR