Observations (4)
24/09/1996
Numéro de gestion : 1981D40039
DEMISSION DE MME LE ROUX NEE KERSCAVEN FRANCINE EN QUALITE DE GERANTE - NOMINATION DE MR LE ROUX ALAIN EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 13/06/1996 AGREEMENT SUITE A CESSION NOUVEL ASSOCIE
05/04/2000
Numéro de gestion : 1981D40039
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : EARL LE ROUX FRERES - ANCIENNEMENT : GAEC DE SAINT DRAFF - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 1.264.700 FRS AU LIEU DE 879.700 FRS - PROROGATION DE LA DUREE DE L'EARL - INITIALEMENT PREVUE POUR UNE DUREE DE 20 ANS ELLE EST PROROGEE POUR ETRE PORTEE A 99 ANS - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 02/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981D40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 264 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 192 802.27 EUR