09/10/2001
Numéro de gestion : 1981B00604
Ordonnance en date du 01.10.2001 , met fin à la mission de Me Souchon représentant des créanciers
19/06/1981
Numéro de gestion : 1981B00604
Création
02/04/1998
Numéro de gestion : 1981B00604
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 02/04/1998
07/04/1998
Numéro de gestion : 1981B00604
Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 06/04/1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 98j00304 , date de cessation des paiements le 02/04/1998 , et a désigné juge commissaire Mr bignon , juge commissaire suppléant Mr Davoudian , administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers me Souchon 1 rue des Mazieres 91000 Évry , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/08/1998 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
29/07/1998
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 27/07/1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27 07 1998
24/11/1998
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry En date du 23/11/1998 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 25/03/1999 Administrateur me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes
31/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 30/12/1998 , arrêtant le plan de cession au profit de Société Acara . Nomme commissaire à l'exécution du plan me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers me Souchon , maintient administrateur me Libert , nom du juge commissaire : Mr bignon
10/12/1999
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/12/1999 modifiant le plan de cession Proroge le plan de cession jusqu au 06/12/2000 Nom du juge commissaire : Mr bignon
11/01/2000
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 11/01/2000 nommant Mr Hubert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/03/2000
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 06/03/2000 , accorde un délai supplémentaire de 4 mois pour déposer la liste des créances.
21/12/2000
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 18/12/2000 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 12 mois pour expirer le 18/12/2001 Nom du juge commissaire : Mr Hubert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
22/11/2001
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 19/11/2001 modifiant le plan de cession Proroge la durée du plan de 24 mois pour expirer le 19/11/2003 Nom du juge commissaire : Mr Hubert Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me LIBERT 19 AVE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00604
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/03/2002
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 25/03/2002 nommant M. Gery juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26/11/2004
Numéro de gestion : 1981B00604
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 25/11/2004 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise