Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/07/2017
Numéro de gestion : 2008A40105
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite
18/07/2018
Numéro de gestion : 2008A40105
Par jugement du 17/07/2018, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
16/03/2015
Numéro de gestion : 2008A40105
Radiation du RCS le 16/03/2015 avec effet au 31/12/2014