Observations (4)
Numéro de gestion : 1981B00233
04/05/1981 - LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 11/04/1981
22/02/1985
Numéro de gestion : 1981B00233
-MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec la loi du 30/12/1981. Dépot : Dépôt au Greffe le 22.02.1985 -CONTINUATION DE LA STE malgré la perte d'une partie du capital social. Dépot le 05.03.1990. (L'établissement principal sis à MOIRANS (38430) Silo Les Vernes était précédemment exploité en location gérance du 01.04.1981 au 01.11.1991). -(Ancienne dénomination : STE D'EXPLOITATION DES ETS PAYRE). -MISE EN HARMONIE DES STATUTS avec les dispositions des lois numéros 87- 87 416 du 17.06.1987, 88 15 du 05.01.1988 et le décret n°98 418 du 22.04.1988 et par suite refonte pure et simple des statuts
29/03/2002
Numéro de gestion : 1981B00233
Changement de dénomination à compter du 31.12.2001 - Ancienne dénomination : ETABLISSEMENTS NORBERT PAYRE
22/10/2013
Numéro de gestion : 1981B00233
Sous réserve de l'obtention de l'autorisation préfectorale pour l'ets les Everins 38710 Mens.