Observations (1)
Numéro de gestion : 1981B00079
MODIFICATION DU 3 NOVEMBRE 1983 - 2398 PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1983, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE, SUR DEPOT DE BILAN, ET DES SOCIETES "FREBER" ET "MANUFACTURE DU HAINAUT" AVEC JONCTION DES TROIS AFFAIRES ET COMMUNAUTE DES MASSES ACTIVITES ET PASSIVES. DATE D'OUVERTURE DES OPERATIONS : 28 OCTOBRE 1983 JUGE-COMMISSAIRE : Mr RIOUSSE SYNDIC : Me DE RAVEL D'ESCLAPON MODIFICATION DU 9 NOVEMBRE 1983 - 2464 PAR ORDONNANCE EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1983, DE Mr RIOUSSE, JUGE-COMMIS- SAIRE, IL A ETE AUTORISE LA CONTINUATION D'EXPLOITATION POUR UNE PREMIERE PERIODE DE 3 MOIS A COMPTER DU 2 NOVEMBRE 1983, ET CE ASSISTE DE Me DE RAVEL D'ESCLAPON, EN SA QUALITE DE SYNDIC. MODIFICATION DU 15 FEVRIER 1984 - 367 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 FEVRIER 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A AUTORISE LA POURSUITE D'EXPLOITATION JUSQU'AU 2 MAI 1984. MODIFICATION DU 14 MAI 1984 - 1134 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 2 NOVEMBRE 1984. MODIFICATION DU 4 JUILLET 1984 - 1466 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 JUIN 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUS-NOMMEE A Mr LEMMEL ALFRED. MODIFICATION DU 29 NOEMBRE 1984 - 2751 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A RENOUVELE L'AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1984. MODIFICATION DU 12 DECEMBRE 1984 - 2870 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1984, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS. MODIFICATION DU 16 JANVIER 1985 - 125 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 JANVIER 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A RENOUVELE L'AUTORISATION DE POUSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28 FEVRIER 1985 MODIFICATION DU 21 MARS 1985 - 765 PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A RENOUVELE L'AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30 MARS 1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 790 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 434.72 EUR