Observations (7)
13/09/2004
Numéro de gestion : 1981B00054
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, Date d'effet : 07/06/2004
11/09/2014
Numéro de gestion : 1981B00054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154248, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT.B PIETRANERA - BP 75 20289 BASTIA CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 01/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/09/2014
25/03/2015
Numéro de gestion : 1981B00054
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 09/03/2015
23/09/2015
Numéro de gestion : 1981B00054
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 09/09/2015 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
20/01/2016
Numéro de gestion : 1981B00054
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOTRAVO (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, 30972 NIMES Cedex EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2016
02/05/2016
Numéro de gestion : 1981B00054
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
19/10/2016
Numéro de gestion : 1981B00054
Par Ordonnance en date du 22/09/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé la clôture de la procédure de Redressement Judiciaire