Observations (2)
Numéro de gestion : 1981A80015
MODIFICATION DU 25 MARS 1988 NO 166 : CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIENDE L'IMMATRICULATION AU RCS AVEC EFFET AU 30 SEPTEMBRE 1986MODIFICATION DU 05 AVRIL 1988 NO 180 : RENOUVELLEMENT DU MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS A/C DU 30 SEPTEMBRE 1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A80015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.