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Numéro de gestion : 1982A00092
- Sort du fonds : Autre.
Numéro de gestion : 1982A00092
Radiation : ...
03/02/1982
Numéro de gestion : 1982A00092
Historique : RADIATION DU 6/06/1989 : ETABLISSEMEN T PRINCIPAL TRANSFERE DANS LE RESSORT D'UN AUTRE T RIBUNAL A SAINT VENANT 1 RUE DU GRAND CHEMIN - CAL ONNE SUR LA LYS - RCS BETHUNE 89 A 416 DATE D'EFFE T : 10 AVRIL 1989.