Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D70015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
17/09/2002
Numéro de gestion : 1981D70015
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 MARS 2002 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 73 426,53 EUROS POUR LE PORTER A 78 000 EUROS DEPOT D'ACTE Nø1213 DU 17/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/06/02 EFFET A COMPTER DU 30/03/02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D70015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.