Observations (5)
Numéro de gestion : 1981D00002
- Date de cessation : 15/09/1991. - Date de dissolution : 15/09/1991. - Sort du fonds : Disparitiondu fonds.
Numéro de gestion : 1981D00002
Radiation d'office article 43 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radiée d'office toute personne mo rale au terme d'un délai de trois ans après la dat e de la mention de sa dissolution ou du délai fixé par les statuts pour la durée de la liquidation.
09/01/1981
Numéro de gestion : 1981D00002
Historique : J.A.L. : L'Yonne Agricole
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D00002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/01/2016
Numéro de gestion : 1981D00002
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention doffice : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)