Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B00297
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 décembre 1980 -No 322 - DOCUMENTS AP du 24 octobre 1980
Numéro de gestion : 2000B00297
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
27/06/2014
Numéro de gestion : 2000B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/06/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GAILLARD Tony, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE - 71640 GIVRY, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/05/2014
14/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00297
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/11/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30/11/2014 inclus. Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
09/01/2018
Numéro de gestion : 2000B00297
Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUILLET Patrice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.