Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A40116
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/05/2010
Numéro de gestion : 1980A40116
C'est à tort et par erreur qu'il a été procédé le 29/04/1987 à une double inscription au R.C.S. de Mme AMESTOY Marie Bernadette, alors qu'il convenait d'effectuer la formalité suivante : Transfert de l'établissement principal de Mauléon 17, rue du Jeu de Paume à Mauléon 91, rue Victor Hugo A compter du 23/06/1988