Observations (7)
21/09/2015
Numéro de gestion : 1980B00154
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2016 Date d'effet : 16/09/2015
15/06/2017
Numéro de gestion : 1980B00154
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
02/04/2015
Numéro de gestion : 1980B00154
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE PAULET SOUS LE NUMERO 4172485, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2015
30/03/2016
Numéro de gestion : 1980B00154
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOCIETE PAULET POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2016
05/10/2016
Numéro de gestion : 1980B00154
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL SOCIETE PAULET, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 31/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/10/2016
06/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00154
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/04/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL SOCIETE PAULET Date d'effet : 05/04/2017
04/10/2018
Numéro de gestion : 1980B00154
En 03/10/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOCIETE PAULET (Procédure ouverte le 05/10/2016 )