28/06/2019
Numéro de gestion : 1980B00150
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 28/06/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 17/06/2019
Numéro de gestion : 1980B00150
VOIR RUBRIQUE OBSERVATIONS
13/01/1984
Numéro de gestion : 1980B00150
CAPITAL PORTE DE 100 000 F A 400 000 F - NOMINATION D'UN COMMIS- SAIRE AUX COMPTES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 13/01/84 - LE HAVRE PRESSE DU 06/01/84 A COMPTER DU 22/12/83
30/04/1984
Numéro de gestion : 1980B00150
SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERES DU LIEUDIT "LES PATURAGES" RN 182 GONFREVILLE L'ORCHER A LA CHAUSSEE DE LA MOSELLE AU HAVRE - TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE ANONYME DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU COMMIS- SAIRE AUX COMPTES - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 26/04/84 - LE HAVRE PRESSE DU 24/04/84 A COMPTER DU 19/03/84
13/06/1988
Numéro de gestion : 1980B00150
CHANGEMENT DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SO- CIAL ANCIENNES : 01/10 AU 30/09 NOUVELLES : 01/01 AU 31/12 ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 31/05/88 A COMPTER DU 26/09/87
06/04/2001
Numéro de gestion : 1980B00150
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - ANCIENNE : 31 DECEMBRE - NOUVELLE : 31 MARS ACTES DEPOSES LE 06/04/2001 Date d'effet : 26/12/2000
15/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00150
FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS AU HAVRE CHAUSSEE DE LA MOSELLE ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A MELAMARE PARC D'ACTIVITE DU CHATEAU D 910 76170 LILLEBONNE, EGALEMENT NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PARTANTS : MESSIEURS DERLY ALBERT ET CLEMENT (JEAN) NOUVEAUX : MME DERLY EPOUSE DUCHEMIN ANNABELLE ET MR DERLY FLORIAN - ACTES DEPOSES LE 26/11/2001 LE HAVRE PRESSE DU 14/11/2001 Date d'effet : 28/09/2001
09/09/2009
Numéro de gestion : 1980B00150
Transformation de la société à compter du 31/07/2009 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2009 : Partant : DUCHEMIN Annabelle Pascale Annie, Administrateur Partant : DERLY Michel, Président du Conseil d'Administration Changement de qualité : DERLY Florian Michel, Administrateur devient Président Augmentation de capital à compter du 31/07/2009 Ancien : 64 000 EUROS Nouveau : 150 000 EUROS Actes déposés le 09/09/2009 union agricole du 27/08/2009
03/04/2014
Numéro de gestion : 1980B00150
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31/03/2014 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09 - L'exercice social en cours aura une durée de 18 mois soit jusqu'au 30/09/2014 - Actes déposés le 03/04/2014
16/12/2015
Numéro de gestion : 1980B00150
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/09/2015 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/03 - Actes déposés le 16/12/2015
02/05/2016
Numéro de gestion : 1980B00150
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/04/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE L'Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
24/06/2016
Numéro de gestion : 1980B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 24/06/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 29/06/2016 AU 29/10/2016
28/10/2016
Numéro de gestion : 1980B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 29/10/2016 AU 29/04/2017
28/04/2017
Numéro de gestion : 1980B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 28/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 30/04/2017 AU 29/08/2017
Numéro de gestion : 1980B00150
CLAUSES D'AGREMENT DES CESSIONNAIRES : CESSIONS LIBRES ENTRE ASCENDANTS ET DESCENDANTS LES AUTRES SOUMISES A AGREMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRA- TION
08/09/2017
Numéro de gestion : 1980B00150
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 08/09/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA REQUETE DU MINISTRE PUBLIC DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS COURANT DU 30/08/2017 AU 29/10/2017
10/11/2017
Numéro de gestion : 1980B00150
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EUGENE BEILLARD