Observations (9)
02/11/2016
Numéro de gestion : 1980B50079
Par jugement du 02/11/2016, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actif.
07/11/1997
Numéro de gestion : 1980B50079
Fin du contrat de location gérance et achat du fonds de commerce de Confection et de fabrication de lingerie sis à Maurois, 13, rue d'en bas à Mr rêné Taine (60 à 759) au prix de 1 400 000 F a/C du 01.09.97.
09/03/1984
Numéro de gestion : 1980B50079
Licitation des parts sociales - augmentation du capital - transformation de la Ste A/C du 28.12.83.
12/06/1995
Numéro de gestion : 1980B50079
Régularisation : Nomination de madame Gilberte Taine en qualité de Directeur général, à compter du 28.12.94 - dépôt du 08.06.95.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2011
Numéro de gestion : 1980B50079
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DESIGNANT : MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI JUGE-COMMISSAIRE : M Daniel GRARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : Georges DELLOYE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/09/2011
02/11/2016
Numéro de gestion : 1980B50079
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Numéro de gestion : 1980B50079
Le détail des modifications peut être communiqué sur simple demande la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 700.00 FRF nouveau montant : 38 218.97 Eur
02/11/2016
Numéro de gestion : 1980B50079
Radiation du RCS le 02/11/2016 avec effet au 02/11/2016 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)