Observations (7)
08/07/2002
Numéro de gestion : 1997B50048
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT TC EPINAL 2.7.2002-JUGE COMMISSAIRE M. L HOMME-ADMINISTRATEUR ME KREBS ZA RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FEREE AVEC MISSION D ASSISTANCE- REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BIHR LE CARRER 19 BIS RUE BOULAY DE LA MEURTHE 88000 EPINAL-DATE CESSATION DES PAIEMENTS 20.6.2002
29/10/2002
Numéro de gestion : 1997B50048
PROROGATION PERIODE OBS JUSQU AU 2.3.2003-JUGT TC EPINAL 22.10.02
19/02/2003
Numéro de gestion : 1997B50048
TRANSFORMATION DE LA PROCEDURE EN REDRESSEMENT REGIME GENERAL-PROROGATION PERIODE OBS JUSQU AU 11.6.2003-JUGT TC EPINAL 11.2.03
10/07/2003
Numéro de gestion : 1997B50048
PROROGATION PERIODE OBS JUSQU AU 2.3.04-JUGT TC EPINAL 1.7.03
22/12/2003
Numéro de gestion : 1997B50048
CONVERSION DU RJ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE-JUGT TC EPINAL 16.12.2003 POURSUITE ACTIVITE JUSQU AU 20.12.2003-LIQUIDATEUR SCP BIHR LE CARRER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50048
CONSTITUTION DEPOT AU GREFFE D EPINAL LE 22.9.80-LIB.EST DU 20.9.80