Observations (7)
12/05/1993
Numéro de gestion : 1980B00099
CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR ANDRE ESCANDE EN REMPLACEMENT DE MR DE RICAUD JUGEMENT PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 22/05/92
28/01/1985
Numéro de gestion : 1980B00099
REGLEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 25.01.85 DATE DE CESSATION PROVISOIRE DE PAIEMENTS LE 22.01.85 JUGE COMMISSAIRE : MR DE RICAUD SYNDICS : ME LURY 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A AGEN ET ME AUDINET, 2 RUE DES 3 CONILS A BORDEAUX A COMPTER DU 25/01/85
30/10/1985
Numéro de gestion : 1980B00099
REPORT AU 31.12.85 DE LA TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS DE L'ANNEE 84, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC D'AGEN EN DATE DU 30.10.85 A COMPTER DU 30/10/85
30/04/1986
Numéro de gestion : 1980B00099
CONVERSION EN LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.04.86 JUGE COMMISSAIRE : MR DE RICAUD SYNDICS : ME LURY 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE A AGEN ME AUDINET : 2 RUE DES 3 CONILS A BORDEAUX A COMPTER DU 25/04/86
20/06/1986
Numéro de gestion : 1980B00099
REPORT AU 31.12.86 DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE APPELEE A STATUER SUR LES COMPTES CLOS AU 3112.85, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC D'AGEN EN DATE DU 20.06.86 A COMPTER DU 20/06/86
22/03/1993
Numéro de gestion : 1980B00099
Changement d'un organe de procédure ME LERAY - 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND - 47000 AGEN EST NOMME EN REMPLACEMENT DE ME LURY - 7 RUE DES HEROS DE LA RESISTANCE - 47000 AGEN SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 12/03/93
Numéro de gestion : 1980B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR