Observations (3)
29/09/1980
Numéro de gestion : 1980D50046
Historique des observations depuis le 29/09/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/09/1980
29/09/1980
Numéro de gestion : 1980D50046
Historique des observations depuis le 29/09/1980 : --- MRC DU 07.05.08 FUSION ABSORPTION DU GAEC DE LA CIME DES RUINES DONT LE SIEGE SOCIAL EST LD PASSAFOL A SAINT JULIEN LA VETRE 42440 RCS MONTBRISON D 410 261 580 ( 97D2 RADIE LE 07.05.07) A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2007. --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1 500 E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50046
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.