25/04/1997
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : ANCIENS : LE BEC JOSE - DONNART FRANCOIS NOUVEAUX : CHEVER PHILIPPE - CARIOU JACKY ((PV AGO DU 28/06/96) - A COMPTER DU 28/06/96
02/06/2008
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification des administrateurs à compter du 24/02/2007 : Partants : MORVAN Louis et LE GARREC Cédrick; Nouveaux : LE FLOC'H Gwénael et LE BEC Gilbert
14/06/1989
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATEUR PARTANT : MUZELLEC JEAN A COMPTER DU 2/4/88 NOUVEAU : GOUZIEN CAMILLE NOUVEAU VICE PRESIDENT : GLOAGUEN JACQUES A COMPTER DU 02/04/88 (PV DU CA DU 02/04/88) ADMINISTRATEURS PARTANTS :GARREC MAXIME, BECHENNEC JEAN-YVES, LE COSSEC HERVE, TOULARASTEL ALAIN, DESNOS JEAN, MAINTENU : LE COSSEC PIERRE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : GOUZIEN CAMILLE, GLOAGUEN JACQUES, DOUCE MICHEL, LE LAY ANDRE, LE BERRE YVES, DONNART FRANCOIS, CARIOU ALAIN, CARIOU LOUIS, LE BRETON PHILIPPE, MORVAN LOUIS, TIRILLY GILDAS (PV AGO DU 02/04/88) NOMINATION DE LE CORRE RENE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT PUIS DEMISSION. NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT :STE DE REVISION AUDIT ORGANISATION R.A.O. (PV AGO DU 28 FEVRIER 1987) DATE DEPOT : 19 MAI 1989 - PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 29 AVRIL 1989. A COMPTER DU 02/04/88
19/04/1991
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration * CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : ANCIENS : GOUZIEN CAMILLE ------- : CARIOU ALAIN ------- : TIRILLY GILDAS NOUVEAUX : TANNIOU THIERRY -------- : GOUZIEN GILBERT -------- : LE ROUX CLAUDE (PV A.G.O. DU 30/03/90) A COMPTER DU 30/03/90 ** * CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIEN : GOUZIEN CAMILLE NOUVEAU : GLOAGUEN JACQUES (ANCIEN VICE-PRESIDENT) * CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT : ANCIEN : GLOAGUEN JACQUES NOUVEAU : DOUCE MICHEL (PV C.A. DU 30/05/90) A COMPTER DU 30/05/90 ** DATE DEPOT : 12/04/91 PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON ET DU TREGUIER DU 16/03/91
28/11/2008
Numéro de gestion : 1980B00154
Par jugement en date du 21.11.2008 le Tribunal de Commerce de QUIMPER a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21.11.2008
02/06/2009
Numéro de gestion : 1980B00154
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COOPERATIVE D'ARMEMENT DES PECHEURS ARTISANS DE LOCTUDY A CONFIRME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 29/05/2009 - Date d'effet : 29/05/2009
20/03/1992
Numéro de gestion : 1980B00154
REGULARISATION R.C.S. : ACTIVITE REELLEMENT EXERCEE PAR LA SOCIETE : CONSTRUIRE, ACHETER ET VENDRE EN TOTALITE OU EN PARTIE ET EXPLOITER TOUS NAVIRES DE PECHE, GESTION DE TOUS NAVIRES. * MODIFICATION DE L'ACTIVITE EXERCEE PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : "GESTION DE NAVIRES" A LA STE COOPERATIVE DES PATRONS PECHEURS DE LOCTUDY-ILE TUDY TERRE PLEIN DU PORT - LOCTUDY RCS QUIMPER B 375 781 564 (57 B 156) (ACTE S.S.P. DU 12/10/91) A COMPTER DU 12/10/91
18/02/1994
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : ANCIENS : LE COSSEC PIERRE - LE BRETON PHILIPPE - GOUZIEN GILBERT NOUVEAUX : LE GARREC CEDRICK - LAUTREDOU JEAN YVES - TIRILLY GILDAS (PV A.G.O. DU 16/09/92) - DATE DEPOT : 16/02/94 PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 01/01/94 A COMPTER DU 16/09/92
27/05/1994
Numéro de gestion : 1980B00154
Changement de commissaire(s) aux comptes ANCIEN TITULAIRE : CHAVETON ANDRE NOUVEAU TITULAIRE : REVISION AUDIT ORGANISATION - R.A.O. ANCIEN SUPPLEANT : REVISION AUDIT ORGANISATION - R.A.O. NOUVEAU SUPPLEANT : LAURENT GERARD (PV A.G.O. DU 12/10/94) - DATE DEPOT : 27/05/94 PUBLICITE : LE COURRIER DU LEON DU 16/04/94 A COMPTER DU 12/10/94
10/03/1995
Numéro de gestion : 1980B00154
CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIEN : GLOAGUEN JACQUES (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : CARIOU LOUIS (DEJA ADMINISTRATEUR) (PV C.A. DU 28/12/94) - A COMPTER DU 28/12/94
25/04/1997
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : LE ROUX CLAUDE NOUVEAU : LE BEC JOSE (PV A.G.O. DU 25/06/93) - A COMPTER DU 25/06/93
04/11/1998
Numéro de gestion : 1980B00154
Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNE ADRESSE : 36, RUE DU PORT - 29750 - LOCTUDY NOUVELLE ADRESSE : TERRE PLEIN DU PORT - BP 6 - 29750 - LOCTUDY (PV AGE DU 30/06/95) - A COMPTER DU 30/06/95 SUITE A LA FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE REVISION AUDIT ORGANISATION PAR LA SOCIETE OUEST CONSEIL AUDIT, C'EST CETTE DERNIERE QUI ASSURE LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE LA SOCIETE
29/01/2001
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : ANCIEN : LE BERRE (YVES) NOUVEAU : LE ROY (MARCEL) Date d'effet : 23/09/2000
30/04/2002
Numéro de gestion : 1980B00154
CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT : ANCIEN : DOUCE MICHEL (RESTE ADMINISTRATEUR) NOUVEAU : LE ROY MARCEL (DEJA ADMINISTRATEUR) Date d'effet : 21/09/2001
06/11/2003
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration DECES DE MR ANDRE LE LAY (ADMINISTRATEUR) EN DATE DU 20.01.02 Date d'effet : 20/01/2002
06/11/2003
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE MR DAVID CHEVER EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE LE LAY DECEDE NOMINATION DE MR STEPHANE POCHIC EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR P.V.DU 29.06.02 - DEPOT DU 08.10.03 Date d'effet : 29/06/2003
23/03/2005
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR MICHEL DOUCE DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR (P.V DU 06.04.02 DEPOT DU 23.03.05) Date d'effet : 06/04/2002
23/03/2005
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION DE MR JEAN JACQUES LAURENT EN QUALITE D'AMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GLOAGUEN JACQUES DEMISSIONNAIRE - P.V DU 26.06.04 DEPOT DU 23.03.05 Date d'effet : 26/06/2004
23/03/2005
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION DE MR LOUIS CARIOU DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVEAU PRESIDENT : LAUTREDOU JEAN-YVES NOUVEL ADMINISTRATEUR : TOULLEC ENEOUR (EN REMPLACEMENT DE LOUIS CARIOU) P.V DU 22.01.05 - DEPOT DU 23.03.05 Date d'effet : 22/01/2005
09/11/2007
Numéro de gestion : 1980B00154
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE COOPERATIVE D'ARMEMENT DES PECHEURS ARTISANS DE LOCTUDY A NOMME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME LA SELARL MB ASSOCIES, REPRESENTEE PAR ME CORRE 6 RUE SAINT MARC A QUIMPER COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A NOMME MAITRE GAUTIER SOPHIE COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 31/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU 09/11/2007. - Date d'effet : 09/11/2007
20/05/2008
Numéro de gestion : 1980B00154
Par jugement en date du 16.05.2008, le tribunal de commerce de Quimper a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 16.05.2008 -
02/06/2008
Numéro de gestion : 1980B00154
Changement de commissaire aux comptes suppléants à compter du 17/06/2006 : Partant : LAURENT Gerard; Nouveau : GUILLOU Paul
06/01/2009
Numéro de gestion : 1980B00154
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/06/2008 : Partant : TANNIOU Thierry, Administrateur; Nouveau : RIOU Serge, Administrateur
22/01/2014
Numéro de gestion : 1980B00154
Changement de juge-commissaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20/01/2014 DROUILLARD FABRICE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE COROLLER ANDRE - Date d'effet : 20/01/2014
Numéro de gestion : 1980B00154
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 31 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 817.39 EUR PROCEDURE DE SAUVEGARDE (JGT TC QUIMPER DU 09.11.2007) * LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (JGT TC QUIMPER DU 29.05.2009)