Observations (3)
Numéro de gestion : 1980D80011
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 03 septembre 1980 -No 166 - L'ECHO DE LA DROME ET LE VALENTINOIS REUNIS du 19 juillet 1980
Numéro de gestion : 1980D80011
MODIFICATION DU 29 FEVRIER 1984 :DISSOLUTION ANTICIPEE A COMPTER DU31 DECEMBRE 1983 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.