DANIEL FEUILLET

RCS Entreprise - SIREN 319513537 - SAINT-JAMES (50240) - Cessée

Informations générales

Dénomination
DANIEL FEUILLET
Siren
319513537
Siret du siège social
31951353700013
Statut RCS / Greffe TC
Coutances (5002)
Date d'immatriculation RCS
01/01/2000
Capital social
Indisponible
Numéro de TVA
FR09319513537
Activité principal du siège
Indisponible
Nature juridique
Tranche effectif salarié de l’entité
Indisponible
Date de création
01/07/1980
Date de fermeture
31/12/2006
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET
31951353700013
Clef NIC
00013
Activité principale (établissement)
Indisponible
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
01/07/1980
Date de dernière mise à jour
22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale
RUE DU PETIT VILLAGE
50240 SAINT-JAMES

Observations (2)

12/10/2006
Numéro de gestion : 2000A00971
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 28/09/2006 ADRESSE : 9 RUE DU PETIT VILLAGE 50240 SAINT JAMES ACTE DE MAITRE PHILIPPE SAGET, NOTAIRE A ST JAMES. CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 28/09/2006 : ANCIEN : 11 RUE DU PETIT VILLAGE 50240 SAINT JAMES NOUVEAU : 9 RUE DU PETIT VILLAGE 50240 SAINT JAMES
Numéro de gestion : 2000A00971
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Liste des établissements (1)

RUE DU PETIT VILLAGE
50240 SAINT-JAMES