Observations (2)
31/01/1984
Numéro de gestion : 1980B00281
RESILIATION DE LOCATION GERANCE PAR LA SARL LES CHATAIGNIERS AU PROFIT DE LA SARL STE D'EXPLOITATION DES CHATAIGNIERS EN DATE DU 28.09.1983, ACTE DE ME JENA LANDRIC STE NE FAISANT PLUS D'EXPLOITATION MAIS NON ENCORE DISSOUTE A COMPTER DU 30.09.1983 (REGULARISATION)
Numéro de gestion : 1980B00281
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR