Numéro de gestion : 1980B00106
1/4 DU CAPITAL LE PLUS ELEVE
25/02/2009
Numéro de gestion : 1980B00106
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 24/02/2009, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE PLAN DE CESSION PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF Date d'effet : 24/02/2009
16/10/1986
Numéro de gestion : 1980B00106
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR : NOMINATION DE MR MANDARD EN REMPLA- CEMENT DE MR BOYER, DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 15/06/86
15/12/1986
Numéro de gestion : 1980B00106
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL. A COMPTER DU 26/10/86
21/07/1987
Numéro de gestion : 1980B00106
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS : NOMINATION DE MR BOURBIGOT EN REM- PLACEMENT DE MR BARIOU YVES. NOMINATION DE MR BERGER EN REMPLACE_ MENT DE MR DARE HENRI. A COMPTER DU 21/07/87
09/09/1988
Numéro de gestion : 1980B00106
NOMINATION DE MR DOUCHY CHARLES AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL POUR LA DUREE DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. NOMINATION DE MR LE BOURHIS JACQUES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EN REMPLA- CEMENT DE MR PLOUZENNEC PIERRE. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL. (ANCIENNEMENT : FOURNIR EN TOTALI- TE OU EN PARTIE A SES SOCIETAIRES LES MARCHANDISES DESTINEES A LA REVENTE A LEUR CLIENTELE ET A L'EQUIPEMENT DE LEUR PROFESSION. A COMPTER DU 16/05/88
13/04/1989
Numéro de gestion : 1980B00106
RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES. A COMPTER DU 20/12/88
27/07/1989
Numéro de gestion : 1980B00106
NOMINATION DE MR RIOU RENE AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR LE BOURHIS JACQUES DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 27/06/89
12/04/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
MENTION D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR LA SA BOCAFI BOUCHERS CHARCUTIERS DU FINISTERE EN DATE DU 09.04.90 A COMPTER DU 09.04.90
12/04/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.04.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA BOCAFI A NOMME MR BELLION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME CORRE DEMEURANT A BREST 18 RUE TRAVERSE, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A NOMME ME ELLEOUET, 40 RUE D'AIGUILLON A BREST, AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 09.04.90 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS A COMPTER DU 09.04.90
04/05/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU 12.04.90 AUTORISANT ME ELLEOUET, ADMINISTRATEUR AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE BOCAFI, SI BESOIN EST, POUR FAIRE FACE AU REGLEMENT A L'ECHEANCE DES FACTURES DE LA STE OUEST ELEVAGE, A CONSENTIR AU PROFIT DE CELLE CI DES CESSIONS DE CREANCES A COMPTER DU 12.04.90
04/05/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT ME ELLEOUET, ADMINISTRATEUR A SOLLICITER DES CONCOURS BANCAIRES A HAUTEUR DE 400.000 F SOUS FORME D'ESCOMPTE AU CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST A COMPTER DU 12.04.90
22/05/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.04.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE ET A NOMME ME ELLEOUET EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 24.04.90
03/08/1990
Numéro de gestion : 1980B00106
CESSATION PARTIELLE D'ACTIVITE A LA SOCIETE OUEST ELEVAGE, SAVOIR : ELEMENTS INCORPORELS, A L'EXCEPTION DU DROIT AU BAIL, ET CORPORELS DU FONDS DE COMMERCE DE GROSSISTE EN VIANDES AVEC ABATTAGE, EXPLOITE LIEUDIT ENEZ COAT A SAINT DIVY A COMPTER DU 20.06.90
10/02/1992
Numéro de gestion : 1980B00106
MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.92, MR BELLION A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR HUGUEN A COMPTER DU 07.02.92
10/01/1996
Numéro de gestion : 1980B00106
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/01/96 MONSIEUR HUGUEN A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE PAR MONSIEUR MADEC A COMPTER DU 05/01/96
27/01/2006
Numéro de gestion : 1980B00106
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GOASDUFF EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MADEC Date d'effet : 27/01/2006
Numéro de gestion : 1980B00106
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 214 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 624.09 EUR
25/02/2009
Numéro de gestion : 1980B00106
Radiation du RCS le 25/02/2009 avec effet au 24/02/2009