Observations (5)
29/10/1990
Numéro de gestion : 1980B40039
JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1990 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ETENDANT LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA CONSTRUCTIONS TIEZ AR VRO CTAV 38, RUE DE BREST A LANDERNEAU A LA SA SOCM - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 3 OCTOBRE 1990 LIQUIDATEUR : ME ELLEOUET
06/04/1992
Numéro de gestion : 1980B40039
JUGEMENT DU 24.01.92 PRONONCANT LA DEMISSION DEMR PICARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET LA NOMINATION DE MR TEXIER EN SON REMPLACEMENT - NOTIFICA- TION DU GREFFE DE BREST LE 28.02.92
07/03/2000
Numéro de gestion : 1980B40039
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST EN DATE DU 08/02/2000 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS TIEZ AR VRO SA CTAV 38 RUE DE BREST 29800 LANDERNEAU - NOTIFICATION DU GREFFE DE BREST EN DATE DU 02/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B40039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 662 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 100 997.47 EUR