Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50148
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980A50148
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42130 SAINT THURIN : Observation depuis le 13/06/1980 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 15.600 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME QUEFFELLEC, NOTAIRE A SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT *** Ancien(s) propriétaire(s) : VIALLON NEE DUTEY ADELE - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 10/05/1980 *** Précédent Exploitant : VIALLON NEE DUTEY ADELE - RCS : A