Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
16/11/2021
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
19 RUE BASSE 70240 SERVIGNEY
Observations (1)
Numéro de gestion : 2014A00143 En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité d'ambulant étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce.
Liste des établissements (5)
PLACE SAINT MARTIN RATTACHEMENT MAIRIE 25200 MONTBELIARD