Observations (2)
Numéro de gestion : 1980B70019
MODIFICATION D'OFFICE DU 21 JUILLET 1983 Par jugt du 8/07/1983, le T.C. D'ABBEVILLE a prononcé le REGLEMENT JUDICIAIRE, a nommé Me BERTHEMY, Syndic et Mr JOUY, Juge-Commissaire. MODIFICATION D'OFFICE DU 22 JUILLET 1983 Ordonnance de Mr le Juge Commissaire autorisant l'exploitation provisoire de l'activité jusqu'au 1er octobre 1983 sous le controle du Syndic. MODIFICATION D'OFFICE DU 10 NOVEMBRE 1983 Jugt du 10/11/1983 du T.C. D'ABBEVILLE autorisant l'exploitation provisoire du fonds sous le controle de Me BERTHEMY jusqu'au 31/12/1983. MODIFICATION D'OFFICE DU 2 MARS 1984 Jugt du T.C. D'ABBEVILLE du 24/02/1984 ordonnant la fermeture immédiate du fonds. MODIFICATION D'OFFICE DU 16 AVRIL 1985 Par jugt du 12/04/1985, le T.C. D'ABBEVILLE a reconnu que Mr Pierre MOULIN était le gérant de fait de la SARL. Par ce meme jugement, le Tribunal a condamné Mr Pierre MOULIN à supporter le passif de cette Sté à concurrence de 364.554,00 F. MODIFICATION D'OFFICE DU 14 OCTOBRE 1988 Par jugt du 14/10/1988, le T.C. D'ABBEVILLE a prononcé la LIQUIDATION DES BIENS et a nommé Me BERTHEMY, Syndic; MODIFICATION D'OFFICE DU 30 SEPTEMBRE 1991 Par jugt du 27/09/1991, le T.C. D'ABBEVILLE a prononcé la cloture de la liquidation des biens par extinction du passif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B70019
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.