Observations (3)
24/06/1985
Numéro de gestion : 1980A50057
PAR JUGEMENT DU 15 MAI 1985 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DECLARE CLOSES LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR VINCENT MICHEL, PAR SUITE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. PUBLICITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 22 JUIN 1985. A COMPTER DU 15/05/85
03/03/1983
Numéro de gestion : 1980A50057
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 FEVRIER 1983, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR VINCENT MICHEL. A FIXE AU 3 FEVRIER 1983 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; SYNDIC : ME TREMELOT 18 RUE RENAN A SAINT BRIEUC ; JUGE COMMISSAIRE : MR RAVET ; PUBLI- CITE : L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 26 FEVRIER 1983. A COMPTER DU 09/02/83
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980A50057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.