Observations (3)
Numéro de gestion : 1980B40011
mise en harmonie des statuts avec la Loi 81-1162 du 30 decembre 1981, l'article 94-1 de la Loi de finances pour 1982, la loi du 1er mars 1984 et les decrets d'application correspondants.
13/11/2002
Numéro de gestion : 1980B40011
Cessation complete d'activite de l'etablissement principal sis a VITTEL 110, rue de la Croisette a compter du 15 aout 2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.