Observations (6)
18/04/1991
Numéro de gestion : 1980A00031
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.04.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI
26/06/2019
Numéro de gestion : 1980A00031
Radiation du RCS le 26/06/2019 avec effet au 25/06/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/06/2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
06/02/1991
Numéro de gestion : 1980A00031
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
14/03/1991
Numéro de gestion : 1980A00031
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 12/03/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 06/04/91
18/01/1999
Numéro de gestion : 1980A00031
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/01/1999, MR ROGER LE MAO A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LOUIS GALLIGANI. A COMPTER DU 15/01/99
26/04/2016
Numéro de gestion : 1980A00031
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016