Observations (4)
05/05/1993
Numéro de gestion : 1980A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR ASSIGNATION ET DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28 SEPTEMBRE 1992 JUGE-COMMISSAIRE : Mr JOCHAUD DU PLESSIX REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me CROZAT PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : Me CROZAT A COMPTER DU 03 MAI 1993
14/09/1994
Numéro de gestion : 1980A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME Mr GOMMICHON EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 05 SEPTEMBRE 1994
05/02/1998
Numéro de gestion : 1980A00037
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998
28/01/2005
Numéro de gestion : 1980A00037
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES NOMME GRAFFARD PHILIPPE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE GOMMICHON GEORGES Date d'effet : 11/01/2005