Observations (3)
Numéro de gestion : 1979D80047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 279 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 533.28 EUR
17/06/1996
Numéro de gestion : 1979D80047
SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE DE MONTGOLFIER, NOTAIRE A TOURNON (07), LE 30.04.96, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN E.A.R.L, LA DENOMINATION -"GAEC DES CHENES"- EST DEVENUE -"E.A.R.L. REYNAUD-" DE PLUS MME REYNAUD MARTINE A ETE NOMMEE GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MR DELOCHE AIME, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 06.06.96.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979D80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.