Observations (4)
05/02/1991
Numéro de gestion : 1980D50005
: --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/01/91
07/01/1980
Numéro de gestion : 1980D50005
Historique des observations depuis le 07/01/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 15/12/1979
07/01/1980
Numéro de gestion : 1980D50005
Historique des observations depuis le 07/01/1980 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1520 E
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980D50005
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.