Observations (4)
27/07/2018
Numéro de gestion : 2000D50983
Dissolution amiable de la société à compter du 07/05/2018 Liquidateur : ACHARD de la VENTE Régis Le siège de la liquidation est fixé à : les Couturies 61350 Saint-Mars d'Egrenne Journal d'annonces légales : Le Perche en date du 13/06/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50983
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50983
Société Civile régie par les articles L324-1 et suivants du Code Rural
Numéro de gestion : 2000D50983
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 Frs nouveau montant : 15 244.90 Eur.