Observations (5)
28/03/1985
Numéro de gestion : 1979B40036
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A M NIMAL GERALD VENTE DU FONDS A MME GOBE MARYVONNE EP PANNIER A COMPTER DU 16/11/84
09/12/1982
Numéro de gestion : 1979B40036
FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A M NIMAL GERALD A COMPTER DU 01/08/82 PV AGE DU 10/06/82 - DEPOT ACTE DU 09/12/82 Nø 341 PETIT BLEU DU 14/08/82
25/03/1985
Numéro de gestion : 1979B40036
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : GUGUEN JACQUES 3, CHEMIN DES CORBIERES A DINARD PV AGE DU 05/12/84 - PETIT BLEU DES CDN DU 22/12/84 DEPOT ACTES Nø 96 DU 25/03/85 - A COMPTER DU 31/12/84
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979B40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1979B40036
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR