Observations (1)
Numéro de gestion : 1988A40234
Par jugement du 30/10/1989, le TC de Besançon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Mr VANEY Michel. Juge commissaire : Mr LOMBARD, représentant des créanciers : Me GUIGON, 2 quai Bugnet, 25000 Besançon. Par jugement du 30/10/1989, le TC de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire de Mr VANEY Michel. Juge commissaire : Mr LOMBARD, liquidateur : Me GUIGON.