Observations (2)
Numéro de gestion : 1979A80196
DU 18.01.82 : FIN DE LOCATION GERANCE PAR MME ENTRESSANGLE NEE JULLIEN ET CARRIER NEE ENTRESSANGLE - (ACTE DE M. RAYMOND ARNAUD, DU 10.10.81. INSERTION : JOURNAL DE TOURNON TAIN DU 18.10.81
01/01/2009
Numéro de gestion : 1979A80196
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.